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Mentions Légales & Informations Réglementaires

AZVAL CONSEIL, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [Montant] € Siège social : [Votre Adresse Complète] – SIRET : [Votre Numéro] – RCS : [Ville] – Code APE : 6622Z.

Statut et Immatriculation : La société AZVAL CONSEIL est enregistrée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 24 00 16 21 (consultable sur www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Spécialiste en assurance emprunteur et placements financiers, le cabinet agit en tant qu'intermédiaire indépendant.

Autorité de Contrôle : L’activité de courtage d'assurance de la société est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Assurance et Garantie : Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, AZVAL CONSEIL justifie d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière conformes à la réglementation en vigueur, souscrites auprès de la compagnie [Nom de l’assureur RCP] sous le numéro de contrat [Numéro de police].

Service Réclamations & Médiation : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le cabinet par courrier à l'adresse du siège social ou par email à : [Votre Email]. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois. À défaut de solution satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance : LMA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org).

Propriété Intellectuelle & Données : Les logos et marques cités sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre informatif sur les solutions distribuées. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande.